Avez-vous pensé à tout?

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Les producteurs essaient généralement de tout prévoir pour mener à terme leur projet en respectant les budgets imposés et les délais impartis. Il est donc particulièrement éprouvant pour eux d’être confronté à certains problèmes en toute fin de projet.
La liste ci-dessous propose quelques suggestions qui leur permettront de s’assurer d’avoir pensé à tout.
Produire les déclarations de revenus de la société de production à temps ou au plus tard dans les 18 mois suivant la fin d’exercice.
Payer le maximum de coûts avant de transmettre les déclarations de revenus de la société de production, y compris ceux liés aux comptes fournisseurs et aux frais courus.
Réclamer le crédit d’impôt provincial pour la main-d’œuvre payée à des particuliers étrangers non constitués en société, ainsi que le crédit pour la main-d’œuvre provinciale pour la postproduction payée à des diffuseurs.
Tenir compte de la bonification déterminée selon l’aide financière publique pour demander le crédit d’impôt provincial.
Réclamer le crédit d’impôt fédéral sur les frais de repas payés à des salariés en région éloignée.
S’opposer à l’avis de cotisation dans les 90 jours suivant la date de sa réception en cas de désaccord avec les administrations fiscales.
Amortir adéquatement les productions en tenant compte des revenus de distribution nets pour calculer l’amortissement fiscal.
Joindre la décision préalable de la SODEC et effectuer le dépôt de la décision préalable avant la fin d’exercice de la société de production.
Réclamer les certifications finales dans les délais.
Transmettre à l’Agence du revenu du Canada la renonciation à l’application normale de nouvelle cotisation en cas de retard pour l’obtention de la partie B.
Signer un contrat avec un diffuseur ou un distributeur pour être admissible aux crédits d’impôt pour production cinématographique.
S’assurer qu’une entité imposable, des Canadiens ou des Québécois conservent le contrôle de la société de production.
Songer à utiliser le crédit d’impôt pour services de production cinématographique.
Réclamer le crédit d’impôt provincial pour la réalité virtuelle.
Envisager de faire appel au sociofinancement pour compléter la structure financière.
Demander aux sous-traitants d’inclure les dépenses refacturées à la société de production dans leur facture plutôt que de produire un relevé des dépenses effectuées, comme s’ils étaient salariés, afin d’éviter de devoir verser des cotisations à Revenu Québec.

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le mardi 15 octobre de 13h à 17h à la Chaufferie

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